Approche

Entretien des routes nationales

Emission d’une note d’orientation par la Direction de l'Entretien Routier (DER) pour l’élaboration du programme annuel.

Réalisation de l’étude des réseaux des Routes Nationales (RN) par les services déconcentrés du Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie (DIRTPM, DRTP,…) et par l’Autorité Routière de Madagascar (ARM) en vue de l’établissement du projet de programmation.

Tenue d’une réunion de validation du programme par tous les acteurs en fonction du budget disponible et des priorités par Maîtres d'Ouvrage (MO) et Maîtres d'Ouvrage Délégué (MOD).

Etablissement et signature d’une convention programme entre le MTPM et le FER.

Etablissement des Dossiers d'Appel d'Offres (DAO) par les MO et le MOD.

Avis de non objection du FER sur le DAO avant le lancement de l’Appel d'Offres Ouvert (AOO) par les MO et le MOD.

Passation des marchés par les MO et le MOD (dépouillement et analyse des offres, attribution et établissement des marchés).

Visa des marchés par le FER.

Réalisation des travaux sous contrôle en régie des MO et MOD.

Paiement mensuel des travaux effectués au FER sur présentation par les MO et le MOD des documents justes et complets.

A l’achèvement des travaux, visite de réception en présence éventuelle du FER.

 Entretien des routes de Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)

Dépôt de demande de financement au FER par le MO concerné (commune ou Région).

Etude de la requête de financement par le FER (Eligibilité, …).

Répartition du budget alloué à chaque Province / Région par le COER.

Priorisation des travaux par les CTD et transmission liste des axes des CTD retenus au FER avec précision de la longueur et du montant à entretenir.

Notification des CTD sur l’obtention du financement.

Versement de l’apport bénéficiaire de 10% par les CTD ayant obtenu le financement.

 Etablissement et envoi au FER de la convention programme par le MO (CTD) avec comme pièce jointe le bordereau ou l’avis de crédit du versement de l’apport bénéficiaire.

 Visa de la convention programme par le FER.

 Etablissement Dossier d’appel d’Offres par le MO et envoi au FER pour demande de l’avis de non objection.

 Passation de marché par le MO (dépouillement, analyse des offres, attribution marché,…).

 Visa du contrat des travaux par le FER avec comme pièces justificatives tous les documents de passation (Procès-verbal de dépouillement, PV d’analyse, décision d’attribution,…).

 Notification du contrat et de l’Ordre de Service de commencer les travaux par le MO ou le MOD.

 Nomination des responsables du marché (Maître d’œuvre = Direction Régionale des Travaux Publics (DRTP)) par le MO ou le MOD.

Réalisation des travaux.

Paiement mensuel des travaux effectués au FER sur présentation par les MO ou le MOD des documents justes et complets.

A l’achèvement des travaux, visite de réception en présence éventuelle du FER.

 Entretien des routes de CTD via concept Agent de Maintenance Routière (AMR)

Montant maximum : 12 000 000 Ar

Dépôt de demande de financement au FER par le MO concerné (commune ou Région).

Etude de la requête de financement par le FER (Eligibilité, montant, …).

Limitation par le COER du nombre d’AMR par Région en fonction du budget alloué (répartition égale par Région).

Notification des CTD sur l’obtention du financement jusqu’à la limite du budget disponible.

Versement de l’apport bénéficiaire de 10% par les CTD ayant obtenu le financement.

Etablissement et envoi au FER de la convention programme par le MO (CTD) avec comme pièce jointe le bordereau ou l’avis de crédit du versement de l’apport bénéficiaire.

Visa de la convention programme par le FER.

Etablissement et envoi au FER pour visa du contrat programme (équivalent marché) entre le MO et le DRTP avec le devis estimatif des travaux à faire.

Virement par le FER de 50% du montant du contrat sur un compte local contre présentation par le DRTP et le MO d’une demande d’approvisionnement.

Commencement des travaux et justification des dépenses avant réapprovisionnement.

Réapprovisionnement du compte local sur demande du MO et du DRTP et à hauteur des dépenses justifiées (pièces justificatives jointes) jusqu’à la limite du montant du contrat.

A l’achèvement des travaux, visite de réception en présence éventuelle du FER et clôture du contrat et de la convention programme.

Principales dépenses AMR :

Type 1 - Rémunération des mains d’œuvre locales

Type 2 - Achat matériaux et petits matériels (angady, pelle, ciment, …)

Type 3 - Location matériels (camion, petit compacteur,…)

Type 4 - Frais de fonctionnement DRTP pour l’encadrement, le contrôle et le suivi des travaux

 Travaux d’urgence

Crédit réservé aux travaux d’urgence : 10 % des ressources annuelles du FER.

Approbation au cours de l’année du crédit alloué par le COER lors de la validation du Budget des travaux campagne N - N+1 pour les ressources prévues collectées en année N.

Communication du budget alloué aux travaux d’urgence au Ministère des Travaux Publics et de la Météorologie au niveau de la Direction Générale des Travaux Publics.

Utilisation effective du crédit à partir de la période cyclonique ou de pluie de l’année N jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

Gestion d’utilisation du crédit des travaux d’urgence par le MTPM selon degré de priorité des interventions d’urgence sur les Routes Nationales (RN), Routes Provinciales (RP) et Routes Communales (RC) et jusqu’à la limite du budget disponible :

Priorité 1 : rétablissement circulation coupée sur route nationale structurante (RN7, RN2, RN4)

Priorité 2 : rétablissement circulation coupée sur les autres RN

Priorité 3 : menace de coupure sur RN structurante

Priorité 4 : menace de coupure sur les autres RN

Priorité 5 : rétablissement circulation coupée sur les autres routes (RP, RC, NC)

Priorité 6 : menace de coupure sur les autres routes (RP, RC, NC)

Choix du mode de passation des marchés par les Maîtres d’Ouvrages (MTPM), généralement Gré à Gré ou Appel d’Offres restreint (AOR).

Etablissement Dossier d’Appel d’Offres par le MO et envoi au FER pour demande de l’avis de non objection si AOO ou AOR.

Passation de marché par le MO (dépouillement, analyse des offres, attribution marché,…).

Visa du contrat des travaux par le FER avec comme pièces justificatives tous les documents de passation (Procès-verbal de dépouillement, PV d’analyse, décision d’attribution,… pour la passation par AOR ou AOO ; rapport justificatif, note de présentation et décision d’attribution signée par le Ministre lui-même pour la passation de Gré à gré).

Notification du contrat et de l’Ordre de Service de commencer les travaux par le MO.

Réalisation des travaux sous contrôle en régie des MO et MOD.

Paiement mensuel des travaux effectués au FER sur présentation par les MO et le MOD des documents justes et complets.

A l’achèvement des travaux, visite de réception en présence éventuelle du FER.

Ressources affectées

Crédit versé au FER par des tiers (MTPM, UNION EUROPEENNE, AFD…).

Programme d’utilisation du crédit établi d’avance par le bailleur du fonds (MTPM, UNION EUROPEENNE, AFD,…) et transmis au FER soit avant, soit avec, soit après le versement des fonds.

Utilisation du crédit à partir de l’effectivité du versement.

Gestion d’utilisation du crédit des ressources affectées par le MTPM ou par l’Autorité Routière de Madagascar pour la subvention de l’Union Européenne, jusqu’à la limite du budget disponible.

Choix du mode de passation des marchés par les Maîtres d’Ouvrages (MTPM) ou Maître d’œuvre (ARM) et selon code des marchés publics pour les fonds du MTPM ou selon procédures du bailleur (FED pour la subvention Union Européenne).

Etablissement Dossier d’appel d’Offres par le MO et envoi au FER pour demande de l’avis de non objection si AOO ou AOR.

Passation de marché par le MO (dépouillement, analyse des offres, attribution marché,…).

Visa du contrat des travaux et du contrat des contrôles et surveillance par le FER avec comme pièces justificatives tous les documents de passation (Procès verbal de dépouillement, PV d’analyse, décision d’attribution,… pour les passations par AOR ou AOO ; rapport justificatif, note de présentation et décision d’attribution signée par le Ministre lui-même pour la passation de Gré à gré).

Notification du contrat et de l’Ordre de Service de commencer les travaux par le MO.

Réalisation des travaux sous contrôle soit en régie soit par des Bureaux d'Etudes des MO et MOD.

Paiement mensuel des travaux effectués au FER sur présentation par les MO et le MOD des documents justes et complets.

A l’achèvement des travaux, visite de réception en présence éventuelle du FER.